APRÈS ART. PREMIER	N°CE215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE215
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy et M. Naillet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.