ART. 4	N°CE354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE354
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine »
les mots :
« pour toutes les denrées alimentaires pour lesquelles l’absence de lien avéré entre certaines de leur propriété et leur origine n’a pas été établie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est amendement est un amendement de repli permettant de déroger au principe d’obligation d’indication du pays d’origine.
Pour les deux mêmes raisons, la raison du principe scientifique et la raison des pratiques des groupes d’intérêt, nous proposons par le présent amendement d’inverser la logique pour déroger au principe du pays d’origine. L’étiquetage serait donc obligatoire pour toutes les denrées alimentaires pour lesquelles l’absence de lien avéré entre certaines de leur propriété et leur origine n’a pas été établi.
A noter qu’une troisième raison pourrait être mobilisée. Dans chaque pays cohabitent plusieurs modèles d’agriculture, bien que l’agriculture industrielle tend à être bien souvent dominante sur les marchés mondiaux et dans les pays développés. Dès lors, l’affaire sur le lien entre des caractéristiques et l’origine se complique encore plus.
C’est pour ceux deux raisons que le Groupe parlementaire la France insoumise vous propose d’inverser la logique de cet amendement afin de permettre que “par principe, l’indication du pays est obligatoire”.