APRÈS ART. 4	N°CE369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE369
présenté par
Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’indiquer l’origine de tous les ingrédients agricoles d’un produit transformé afin de prendre en compte les modifications à apporter au système d’étiquetage de ces produits.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Lors des discussions dans le cadre de la loi EGALIM, j’avais demandé à ce que soit affichée l’origine des produits dans les menus des cantines. Nous devons aujourd’hui aller plus loin.
Il est important que le consommateur soit informé de la composition des aliments qu’il consomme. Dans le cas d’aliments transformés, il est important de savoir d’où viennent les ingrédients qui le composent. Avoir l’indication de l’origine sur l’aliment principal n’est pas suffisant. Dans le cas d’un produit à base de viande, cela ne reviendrait qu’à identifier l’origine de la viande la plus présente dans le produit. Dans le cas des produits transformés, il faut permettre au consommateur d’identifier l’origine des produits agricoles qui composent l’aliment transformé.
Nous devons répondre aux exigences de traçabilité et de transparence et informer les consommateurs français afin qu’ils puissent consommer selon un choix éclairé. Tel est l’objet du présent amendement.