ART. PREMIER	N°CE441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE441
présenté par
Mme Le Feur, M. Templier, Mme Mörch, M. Daniel, M. Bothorel, M. Pellois, Mme Boyer et M. Dombreval
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« prix »,
insérer les mots :
« rapportés aux volumes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter la considération de volume au prix et aux modalités de révision automatique du contrat.
Les prix fluctuent dans toutes les filières, ce pourquoi le mécanisme de révision est nécessaire. Cependant, ajouter une considération de volume au prix est indispensable afin d’être cohérent par rapport à la réalité du marché. Ainsi, l’association du prix et du volume permettent d’évaluer la valeur réelle du produit.