ART. 4	N°CE452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
Doublon
AMENDEMENT N°CE452
présenté par
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau et M. Travert
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale