APRÈS ART. 5	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.