ART. PREMIER	N°CE500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
Adopté
AMENDEMENT N°CE500
présenté par
M. Besson-Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont définis en prenant pour socle » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts comme la “base” de la définition des critères et modalités de détermination et de révision du prix entre le producteur agricole et son premier acheteur.