ART. 3	N°CE504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
Adopté
AMENDEMENT N°CE504
présenté par
M. Besson-Moreau, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« aura »
le mot :
« a »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« poursuivra »
le mot :
« poursuit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel