ART. PREMIER	N°CE517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2021
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PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE517
présenté par
M. Travert
à l’amendement n°CE411 de Leguille-Balloy Martine
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, substituer aux mots
« dans le contrat une clause permettant de renégocier la clause de détermination »
les mots :
« une renégociation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à élargir la portée de l’amendement CE411 à l’ensemble des pratiques d’alignement concurrentiel et pas seulement aux clauses contractuelles.