APRÈS ART. 2	N°CE518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2021
___________________________________________________________________
PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - (N° 4134)
Cavalier (45)
SOUS-AMENDEMENT N°CE518
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy et M. Naillet
à l’amendement n°CE435 de de Lavergne Célia
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale