ART. 3	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4137)
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Chassaigne, rapporteur
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale