APRÈS ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4137)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Damaisin, Mme Tiegna, M. Daniel, Mme Robert, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 815‑6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces informations sont adressées annuellement aux pensionnés susceptibles d’y avoir recours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Peu informés de leurs droits quant au possible recours à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), les pensionnés du régime des non-salariés agricole ont besoin d’être mieux accompagnés dans leur cessation d’activité.
Cet amendement vise à rendre obligatoire pour la caisse de retraite la communication d’une information systématique et annuelle à destination des pensionnées susceptibles d’avoir recours à l’ASPA.