ART. 6	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Gérard, M. Rupin et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale