ART. PREMIER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Vialay, M. Bazin, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Kuster et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ; les parcs zoologiques sont exemptés de cette subordination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parcs zoologiques fermés administrativement depuis fin octobre sont autorisés à rouvrir à compter du 19 mai suivant des jauges et des protocoles sanitaires adaptés. Malheureusement cet alinéa 7 introduit au sein de l’article premier l’obligation de présentation du pass sanitaire pour « l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » 
Si ce pass sanitaire représente indéniablement une mesure intéressante pour les festivals, foires et salons professionnels, celle-ci n’est ni adaptée ni applicable aux parcs zoologiques et autres sites touristiques dans lesquels la visite est familiale et d’impulsion, sans réservation préalable.
 Cette visite n’étant pas forcément prévue à l’avance, il existe un risque de saturation des centres de dépistage à proximité de ces établissements. De plus il n’est pas envisageable, sur une famille de 5 personnes par exemple, de ne pas laisser rentrer une personne qui ne justifierait pas du pass sanitaire.
 Il est d’ailleurs admis  par le Gouvernement qu’« Un dispositif de ce type ne saurait être étendu aux activités du quotidien telles que faire ses courses, aller au travail ou encore, pour ne citer que ces exemples, se rendre dans un service public. […] » Il est donc reconnu que le pass n’est pas adapté aux grands centres commerciaux. Il ne l’est pas plus pour les parcs zoologiques qui sont eux au contraire des professionnels de la gestion des flux de personnes.
 D’ailleurs le contrôle des visiteurs lié à l’instauration d’un tel pass pose là encore plusieurs problèmes. Tout d’abord, les parcs zoologiques et autres sites touristiques ne sont pas habilités à demander l’identité des visiteurs lorsqu’ils se présentent. Et, le contrôle va conduire à un temps d’attente nécessairement long qui va engendrer devant les caisses un regroupement de personnes dommageable en termes sanitaires.
De surcroit, le Gouvernement envisage de retenir comme seuil de fréquentation pour l’obligation du pass sanitaire la limite de 1000 personnes.Or, ce seuil ne tient aucunement compte de la superficie des espaces concernés. Pourtant, la proximité entre les visiteurs d’une foire ou d’un salon organisé sur 5 à 10 hectares n’a rien de comparable avec les grands espaces de plusieurs dizaines, voire centaines, d’hectares où sont hébergés les différents animaux au sein d’un zoo. Ainsi en créant une distorsion au sein des établissements selon leur taille et leur capacité, ce pass constituerait un outil favorisant la concurrence déloyale, et menacerait l’activité des parcs zoologiques mais aussi de tous les sites touristiques. Devant une telle situation, nombre d’établissements devront prendre la lourde décision de rester fermés pour ne pas se mettre davantage en péril.
Enfin, ce pass n’apparait pas nécessaire dans les parcs zoologiques puisqu’en 2020 les protocoles sanitaires instaurés en accord avec les Préfets avaient permis de garantir la sécurité sanitaire qui reste une priorité pour l’ensemble des parcs zoologiques.
Le présent amendement vise donc a exempter les  parcs zoologiques  d’une telle mesure qui n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni applicable a ce types établissements et qui risque de conduire à l’agonie du tourisme en région. Ce dispositif mettrait clairement en danger la reprise touristique du pays.