ART. PREMIER	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« document attestant de leur »,
les mots :
« certificat de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en commission de ce projet de loi, le ministre de la Santé, a indiqué que la logique qui sous-tend la rédaction du dispositif Pass-sanitaire “reprend exactement la réglementation européenne qui prévoit trois voies potentielles : Certificat de vaccination, certificat de rétablissement ou test PCR négatif récent”. Or, tel n’est pas tout à fait le cas puisque l’alinéa 3 du projet de loi ne reprend pas exactement la formulation de la proposition de règlement de l’Union européenne en ce qui concerne l’un des trois types de certificats Covid-19 prévus dans le système des certificats verts numériques.  C’est la raison pour laquelle, afin d’être fidèle à la logique qui sous-tend la rédaction de cette disposition, ainsi qu’à la future réglementation européenne, les auteurs de cet amendement proposent de substituer au document attestant de son rétablissement, un ”certificat de rétablissement”.