ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière et M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 31 août 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi, et en particulier son article 1er, permet au premier ministre de restreindre fortement l’exercice des libertés fondamentales pour faire face à la propagation du virus et protéger la population. 
Dans ce cadre, il faut limiter strictement cette possibilité à la durée qui doit accompagner la stratégie de retour à la normale, qui passe en particulier par la stratégie vaccinale. Si en août la prolongation de ces mesures semble nécessaire, il reviendra Parlement de prolonger la durée d’application de ces mesures d’exception.