ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par un amendement déposé en commission, le Gouvernement entend pouvoir maintenir les mesures de couvre-feu, à partir de 21h, jusqu’à la fin du mois de juin. 
Cette disposition très privative de liberté, et très difficilement supportable pour de nombreux français, et très diversement respecté n’a pas été un élément déterminant pour empêcher la propagation virus. Etant donné la faible efficacité d’une telle mesure au regard de sa capacité à protéger la population, son maintien semble disproportionné et il est donc proposé de la supprimer.