ART. 5	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière et M. Chiche
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 
« données »
insérer le mot : 
« anonymisées »
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique, les données à caractère personnel collectées concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par la covid-19, ne peuvent être conservées au-delà de trois années. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
A l’instar de l’amendement CL13 présenté en commission des Lois par le député Gosselin, cet amendement vise à encadrer bien plus strictement les données collectées en s’assurant que seules les données anonymisées sont concernées et que celles-ci ne peuvent-être collectées plus de 3 ans.