ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s’oppose à cette nouvelle fuite en avant liberticide qui, de régime transitoire en régime d’exception, de régime d’exception en régime transitoire, habitue progressivement aux privations de liberté.
Ce nouveau régime transitoire dit de “sortie” copie quasiment en tout point le régime transitoire de l’an passé, qui n’a pourtant pas empêché la reprise épidémique. Sous un tel régime, véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence, le gouvernement continuera de disposer de larges pouvoirs : interdire la circulation des personnes et des véhicules, l’accès aux transports collectifs, l’ouverture des établissements, les rassemblements : tout cela restera possible.
Certes, il ne pourra interdire aux personnes de “sortir de leur domicile” comme sous l’état d’urgence, mais il pourra toujours “interdire la circulation des personnes” et laisser le couvre feu se poursuivre jusqu’au 30 juin suite à un amendement du Gouvernement adopté en commission sans surprise !
Bonnet blanc, blanc bonnet, ce régime dit de sortie nous enfonce dans cette série d’atermoiements communicationnels qui consistent à dire qu’il faut que tout change pour que rien ne change.
Rien, ou presque rien, puisque ce régime transitoire introduit un nouveau dispostif, celui du pass sanitaire. Calqué sur les projets de la Commission Européenne, ce pass sanitaire prévoit la possibilité de conditionner les déplacements en provenance et à destination de la France à la présentation de trois documents : examen de dépistage virologique, justification de vaccination ou document attestant du rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
S’il n’était question que de déplacement à l’étranger dans la version initiale du texte, chacun savait à l’avance que le gouvernement avait déjà tranché. Sous couvert de laisser le Parlement “en débattre”, le monarque présidentiel avait d’ores et déjà déclaré à la presse qu’il serait “absurde” de ne pas étendre ce pass sanitaire aux lieux où se “brassent les foules”. Et, sans surprise, la commission, cantonnée à un rôle de chambre d’enregistrement, a ratifié la volonté du monarque, en adoptant l’amendement gouvernemental qui étend le pass sanitaire aux grands rassemblements de loisirs, aux foires et aux salons professionnels sur notre territoire national ! 
Nous nous opposons à cette conception verticale du pouvoir, qui conçoit le Parlement comme une chambre d’enregistrement et les lois liberticides comme une routine.