ART. PREMIER	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de grands rassemblements de personnes »,
les mots :
« un nombre de participants supérieur à 35 % de la jauge réglementaire en intérieur et 50 % en extérieur s’agissant des établissements ou correspondant à une densité supérieure à une personne pour quatre mètres carrés pour les autres lieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression de la disposition en l’état, à préciser et encadrer la notion de grands rassemblements de personnes en définissant une jauge à 35 % de capacité en intérieur et 50 % en extérieur pour les établissements recevant du public ou à une densité d’une personne pour 4 m² pour les autres lieux. En-deça de ces seuils, le « Pass sanitaire » ne serait pas exigible indépendamment du nombre de participants. Ces seuils ne remettraient pas en cause la nécessité de maintenir les gestes et mesures barrière, qui sont une condition de leur efficacité.