ART. 6	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 34 à 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s’oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger.
L’article 1 de l’ordonannce n°2020-323 du 25 mars 2020 permet en effet à l’employeur, par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, d’imposer la prise de congés ou de les modifier unilatéralement. Le nombre maximum de jours concernés est par ailleurs porté de 6 à 8.
Ces dispositions laissent le soin des accords d’entreprises le soin de décider, unilatéralement, si nos concitoyens pourront ou ne pourront pas passer leurs vacances en famille, avec leurs proches.
Or, ces accords d’entreprises présentent un rapport de force particulièrement défavorable aux salariés, en particulier en période de crise où le chantage à l’activité vacillante et à la fermeture de l’entreprise peut permettre aux employeurs d’imposer aux salariés toute une série de mesure censées sauver l’entreprise, qui ne font en réalité que renforcer la précarité des travailleurs et déroger à leurs droits.
Nous refusons que la situation sanitaire soit prétexte à rogner les droits sociaux des travailleurs : leur droit au travail décent et pérenne, leur droit au logement, et leur droit à une vie familiale normale. Raison pour laquelle nous proposons la suppression de ces dispostions.