ART. PREMIER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de sortie d’état d’urgence sanitaire reste un état d’exception qui déroge au droit commun.
Soit la situation sanitaire mérite de rester en état d’urgence sanitaire (étant entendu que les outils permis par cet état ne sont pas forcément tous utilisés), soit la situation sanitaire est suffisamment sûre pour sortir enfin de cette état d’exception.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article qui a, de surcroit, une durée d’application extrêmement longue.