ART. PREMIER	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les établissements recevant du public en extérieur sont exemptés de cette subordination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à exempter les établissements recevant du public en extérieur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour leur accès.
Une telle disposition apparaît effectivement injustifiée et inapplicable pour les ERP en extérieur.
Les sites de loisirs ne peuvent effectivement pas être assimilés aux « grands événements ». La gestion des flux des visiteurs est très différente de celle qui caractérise ces grands événements.
La plupart des visiteurs de ces établissement ne réservent par ailleurs pas leur entrée contrairement aux grands événements dont l’accès est réservé longtemps à l’avance. L’obligation de présentation d’un passe risquerait donc de provoquer des regroupements à l’entrée des sites, dommageables d’un point de vue sanitaire, ou pire des troubles à l’ordre public liés à l’incapacité de certains visiteurs à présenter ce passe. Il constituerait en tout état de cause un élément dissuasif pour les visiteurs au détriment de l’activité des exploitants dont la situation économique est déjà précaire du fait des fermetures administratives prolongées. 
Imposer aux visiteurs un passe sanitaire apparaît en outre comme un contresens alors que les équipes d’accueil, pour la plupart très jeunes, n’ont pas accès à la vaccination.
Dans ces circonstances, l’ouverture des ERP en extérieur pourrait ne pas être viable et les exploitants devront prendre la décision de rester fermer face aux risques que représentent ce passe sanitaire. 
Ces décisions contraintes s’accompagneraient de lourdes conséquences économiques sur l’équilibre financier de nombreuses entreprises et pour l’avenir des nombreux empois concernés.
C’est pour toutes ces raisons que cet amendement propose d’exempter les ERP en extérieur de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire.