ART. PREMIER	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau régime transitoire mis en place n’est pas un régime “de sortie” de l’état d’urgence sanitaire contrairement à ce que l’intitulé du présent Projet de Loi veut bien laisser entendre. Loin d’organiser une sortie de l’état d’urgence, il en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles ! 
En particulier la mise en place, sans le nommer, d’un “pass sanitaire”. Même encadrée, cette mesure n’est pas acceptable dans le sens où elle discrimine les personnes sur le fondement de leur état de santé, et permet de stocker des données pseudonymisées pour vingt ans, à des fins de recherche.