ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 31 juillet 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président de la République et le premier ministre ont annoncé que 30 millions de personnes soit les 2/3 de la population adulte seront vaccinés d’ici l’été, laissant entrevoir une sortie de l’épidémie. 
Le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire proposé jusqu’au 31 octobre demeure très restrictif des libertés fondamentales.
Aucun élément ne justifie actuellement la mise en place de ce régime jusqu’au 31 octobre. Le Parlement doit être consulté de nouveau plus rapidement si l’évolution de la situation sanitaire nécessite de nouvelles mesures aussi radicales. 
Les auteurs de cet amendement proposent donc de réduire la date limite au 31 juillet afin que ce régime se limite à accompagner le déconfinement du pays, tel qu’annoncé la semaine dernière par l’exécutif, et de permettre un nouveau rendez vous en juillet devant le Parlement si jamais une prolongation s’avérait nécessaire.