ART. PREMIER	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à prolonger les mesures de couvre feu jusqu’au 30 juin prochain. 
Le couvre-feu est présent sans interruption depuis le mois d’octobre 2020 sur le territoire, soit plus de 6 mois consécutif. En le portant jusqu’au 30 juin, la France aura vécu plus de 8 mois consécutifs sous couvre feu. Notre pays s’habitue à vivre dans un système profondément attentatoire à la plus fondamentale des libertés, celle de se déplacer librement.
Cette mesure est par ailleurs très couteuse pour notre économie. Le ministre de l’économie chiffre les mesures de soutien à 6 milliards d’euros par mois pour le couvre feu à 19h, 7,2 milliards pour le couvre feu à 18h. En y intégrant les pertes de recettes fiscales, le montant se chiffre à 10 milliards par mois. Les premiers touchés sont les petits commerces, bars, restaurants dans l’ensemble de nos territoires. 
Pourtant, peu de données démontrent l’efficacité sanitaire de la mesure.
Certaines études indiquent au contraire qu’il n’aurait qu’un effet très limité sur la propagation du virus. Le couvre feu conduit depuis des mois à l’accumulation de personnes aux mêmes horaires dans les transports en communs, dans les commerces, précisément là où la lutte contre le virus nécessite des flux espacés dans le temps pour limiter les concentrations.  
Alors que le président de la République a annoncé un calendrier de déconfinement, avec une réouverture progressive des commerces, théâtres, cinémas, des restaurants, des salles de sports et que le télétravail va aussi être assoupli, il parait invraisemblable de conserver simultanément une mesure aussi restrictive de libertés. 
La mesure de couvre feu se fonde sur une suspicion permanente à l’égard de la population. Elle partage, avec le système d’attestation, un postulat similaire : si les citoyens ne sont pas contrôlés, sanctionnés, épiés, alors ils ne se protégeront pas contre le virus.  La lutte contre l’épidémie nécessite pourtant la responsabilisation de la population et non son infantilisation, à l’instar de ce qui est fait dans de nombreux autres pays européens. 
Pour l’ensemble de ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.