ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents des douanes n’ont pas compétence à faire régner l’ordre public.