ART. 6	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 34 à 36 l’alinéa suivant :
« X. – Au dernier alinéa des articles 1er, 2, 3 et 4 de l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 31 octobre ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli de l’amendement précédent vise à supprimer l’alinéa 35, qui porte de 6 à 8 le nombre de jours de congés qu’un employeur peut imposer de prendre à un employé à n’importe quel moment. 
L’extension jusqu’au 31 octobre de ces mesures dérogatoires au code du travail constitue déjà une atteinte aux droits des salariés,  il est d’autant plus problématique d’aggraver cette mesure en augmentant le nombre de jours de congés concernés alors que se profile la première véritable période de vacances pour les travailleurs. Il s’agit par ailleurs d’une disposition combattue par l’ensemble des syndicats.