ART. 5	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa porte atteinte au respect fondamental de la vie privée en laquelle chaque français est encore en droit d’aspirer. Il doit être supprimé.