ART. PREMIER	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°214
présenté par
M. Benassaya
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale