ART. PREMIER	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Benassaya
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité de mise en place d’un passe-sanitaire pour des lieux accueillant du public autres que ceux impliquant de grands rassemblements de personnes.
Comme cela a été précédemment évoqué, les données recueillies par le passe-sanitaire sont anonymes et ce dernier ne montrera pas si son détenteur a été vacciné contre la covid-19 ou s’il est simplement négatif au test récemment effectué.
Il s’agit donc d’une position équilibrée entre respect des données personnelles et gestion de la crise sanitaire, qui permettra une reprise de la vie normale dans les meilleurs délais.