ART. PREMIER	N°217 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°217 (Rect)
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au 5° du présent I est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’annonce, faite par le Président de la République, du décalage à 23 heures du couvre feu à compter du 9 juin prochain. 
Cette disposition ne sera cependant pas applicable dans les territoires où est constatée une circulation active du virus. Dans ces territoires, la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures restera applicable.