ART. 6 BIS	N°221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le SARS-CoV-2 »,
les mots :
« la covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.