ART. 3	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°225
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« En Nouvelle-Calédonie, l’application des dispositions prévues au 1° est soumise à l’avis du congrès de Nouvelle-Calédonie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soumettre à l’avis du congrès de Nouvelle-Calédonie les conditions permettant aux personnes de se déplacer à destination ou en provenance de Nouvelle-Calédonie.