ART. PREMIER	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« interdire »,
insérer les mots :
« dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de territorialiser la mise en œuvre du couvre-feu.
La territorialisation est clairement la stratégie la plus efficace pour à la fois lutter contre l’épidémie et en même tempes préserver les libertés des français, passablement remises en cause depuis le début de cette crise sanitaire.