ART. 8	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 8
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Ce texte dans son ensemble, en ce qu’il prévoit une extension de l’état d’urgence sanitaire, doit être supprimé. Cette disposition en particulier, en ce qu’elle porte atteinte à nos institutions démocratiques locales doit l’être à plus forte raison encore.