ART. 4	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le IV de l’article 12 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence vise à déplacer une mesure de coordination prévue à l’article 5 mais qui serait plus pertinente au sein de l’article 4.