ART. 5	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement CL74.