ART. 3	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter le dispositif de gestion de la sortie de la crise sanitaire défini aux articles 1er et 2 dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, dans le respect des compétences de ces collectivités.
Une fois encore, gouverner par ordonnance, c’est évincer le Parlement de l’exercice légitime du pouvoir législatif. 
Cela n’est évidemment pas souhaitable à l’heure où le pays traverse non seulement une crise sanitaire mais aussi une crise politique.