ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »,
la date :
« 14 juillet 2021 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, grâce à la hausse de livraison de vaccins, l’Europe devrait atteindre l’immunité collective le 14 juillet 2021. Il convient donc de fixer le terme du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 14 juillet 2021, au lieu du 31 octobre 2021, afin d’obéir aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité. L’application de ces deux principes est d’autant plus importante que cet article permet de suspendre un grand nombre de libertés fondamentales.
L’objectif de cet amendement est donc simple : quitter le régime d’exception que nous connaissons depuis un an le plus rapidement possible.