ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention approximative soulève des risques de jugement arbitraire. Fermer des établissements du fait de la « nature même » des activités mises en œuvre en leur sein est vague : toute interaction sociale constitue un risque de propager le virus. Dans cette perspective, on peut se demander comment seront définies les activités les plus à risque ? Si le jugement de la nature de telles activités engendrera une nouvelle violation des libertés fondamentales (liberté de culte notamment) ? Cette approximation dangereuse doit être supprimée.