ART. 7	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« l’adaptation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre de nouvelles ordonnances pour accompagner la reprise de l’activité. Le Parlement doit de toute urgence retrouver son pouvoir de légiférer, c’est sa fonction et son devoir vis-à-vis des Français.