ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des activités dites du quotidien, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passe sanitaire ne doit pas contrevenir abusivement à la vie normale des Français.