ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« La notion de grand rassemblement est appréciée par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec le maire, en fonction de la taille du lieu, de l’établissement ou de l’événement, de la densité de population attendue et de la situation sanitaire locale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’encadrer le recours au passe sanitaire de la façon la plus juste et équilibrée possible, et en fonction de la réalité locale.