ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par »
les mots :
« ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ou, lorsque l’ensemble de la population nationale aura accès au vaccin contre la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 3 afin de prévoir expressément que la nécessité d’être vacciné pour effectuer certains déplacements ne pourra entrée en vigueur que lorsque l’ensemble de la population pourra avoir accès à ce vaccin.