ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les grands rassemblements nécessitant la présentation des documents mentionnés peuvent être appréciés et adaptés aux spécificités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’objectif de cet amendement est d’encadrer le recours au passe sanitaire de la façon la plus juste et équilibrée possible, et en fonction de la réalité locale.