ART. 5	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« sont »,
insérer les mots :
« anonymisées et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément l’anonymisation des données de santé. Cette précision est d’autant plus nécessaire que ces données pourront être conservées pendant 20 ans, contrairement aux engagements constants du gouvernement en la matière.