ART. 1	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE 1
SOUS AMENDEMENT à l’amendement n° 1 :
A l’alinéa 12 après le mot :
« compétent »
insérer les mots :
« après consultation des élus locaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite une consultation des élus locaux lorsque les mesures sont territorialisées