ART. 1	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE 1
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels »
les mots :
« accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsque la densité de personnes présentes est supérieure à une personne au mètre carré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec Jean-Christophe Lagarde, les députés UDI ont été parmi les premiers, dès le mois de décembre dernier, à indiquer que ce type de document serait nécessaire pour sécuriser la reprise d’une « vie normale », à partir du moment où la vaccination devenait possible et massive.
Dans cet amendement nous souhaitons préciser les modalités d’application de ce pass sanitaire, pour qu’il soit le plus compréhensible possible par nos concitoyens et qu’il emporte l’adhésion nécessaire à son efficacité.