ART. 6 BIS	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6 BIS
 
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la proposition d’adopter l’article 1er en visant la date du 30 septembre 2021 comme échéance du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Par cohérence, le terme des différentes mesures d’accompagnement prévues par le projet de loi doit également être fixé au 30 septembre 2021.